COMITE DES FETES DE LA VILLE DE PINON

Siège social : Mairie :Place Charles De Gaulle 02320 PINON

 

STATUTS

Article 1

Il est créé à Pinon un comité des fêtes régi par la loi du 1er juillet 1901 et dénommé

«Comité des fêtes de la ville de Pinon», son rôle est d'organiser des manifestations culturelles et festives.

Article 2

Le siège social est la Mairie de Pinon.

Article 3

Le comité des fêtes comprend un maximum de 25 membres actifs.

  • Tout membre actif s'engage à participer à l'organisation et à la mise en œuvre des manifestations prises en charge par le comité des fêtes, fixées à l'article 1;

  • En cas de non participation, d'absences répétées et sans raison avérée d'un membre, le bureau se réserve le droit de décider, par vote, sa radiation.

  • Le jour de l'assemblée générale ordinaire, les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé en réunion..

  • Entrée d'un nouveau membre: toute demande d'adhésion sera soumise au bureau qui statue sans avoir à motiver sa décision.

Le comité des fêtes comprend également des membres (25) dits « Participants », ce sont les personnes inscrites au Scrabble, à la chorale éphémère ou qui apportent une aide ponctuelle lors d’une manifestation. La cotisation est définie en réunion.

Article 4

le Comité des fêtes est administré par un bureau composé de

  • un Président

  • un Vice Président

  • un Trésorier et un trésorier-adjoint

  • un Secrétaire

  • quatre membres

Chacun des membres élus au bureau s'engage à participer à toutes les réunions de travail de celui-ci, sauf impossibilité majeure.

Article 5

Le bureau est renouvelable tous les 3 ans. En cas de démission ou de décès de l'un des ses membres, son remplaçant sera désigné par vote lors de l'assemblée générale.

Article 6

A titre consultatif, un membre désigné d'une association communale et de proximité pourra participer sur convocation, aux réunions de bureau.

Article 7

Tous les adhérents se réuniront une fois l'an en assemblée générale dont la date et l'ordre du jour sont fixées par le Président.

Article 8

Les frais de fonctionnement seront couverts par les ressources du Comité des Fêtes provenant

  1. des membres bienfaiteurs

  2. des subventions allouées par les organismes publics

  3. des bénéfices des festivités en tout genres

  4. des cotisations des membres actifs

Article 9

Les adhérents du Comité des Fêtes ne pourront recevoir aucune rétribution pour travaux, sauf en cas de remboursement de frais occasionnés pour l'organisation des fêtes.

Article 10

Toute personne qui, tant par son attitude que par son comportement portera atteinte à l'honorabilité de l'Association sera exclue de celle-ci.

Article 11

Toutes modifications aux présents statuts devra être approuvée à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. En cas d'égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Article 12

En cas de dissolution, les fonds restant en caisse seront reversés au CCAS de la ville de Pinon.

 

Ces statuts ont été modifiés et votés lors de l'assemblée générale du 21 janvier 2022.

 

Fait à Pinon, le 21 janvier 2022

 

La Présidente La Secrétaire